AVIS LÉGAL

Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 de juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronnique, nous vous informons que le responsable de ce site web est: IDENTITÉ: “POINT OF CARE, S.C.P.” C.I.F / N.I.F.: J54948096 ADRESSE: CTRA. PORTIXOL, 15, 03730 JAVEA (ALICANTE) TÉLÉPHONE: 966468303 E-MAIL: dr.brittasimons@gmail.com CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE WWW.POINTOFCAREJAVEA.COM Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaut 1. IDENTIFICATION. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web sous le domaine WWW.POINTOFCAREJAVEA.COM (ci-après Site web), propriété de “POINT OF CARE, S.C.P.”, ci-aprèse POINT OF CARE, et avec CIF no. J54948096 dont le siège social est situé à CTRA. PORTIXOL, 15, 03730 JAVEA (ALICANTE), numéro de téléphone 966468303 et courriel dr.brittasimons@gmail.com, inscrite au registre du commerce les autres données d'identification figurant dans les Mentions légales, mises à la disposition de la Personne utilisatrice qui navigue ou interagit sur le Site Web. Pour toute question ou demande de renseignements concernant l'utilisation et l'accès au site web ou l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquée. 2. OBJET. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web accessible via le domaine WWW.POINTOFCAREJAVEA.COM, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu, entendu comme les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Le site Web a pour objectif principal de fournir des informations sur l'entreprise POINT OF CARE, ainsi que de permettre un contact direct avec l'entreprise via des formulaires. L'accès au site web par la Personne utilisatrice est libre et gratuit, sans préjudice du fait que l'utilisation de certains services peut nécessiter une inscription préalable ou la souscription à des services spécifiques, qui seront soumis à leurs propres conditions de souscription ou de réservation. L'utilisation du site Web confère la condition de Personne utilisatrice et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes CGU dans la version publiée au moment de l'accès. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses énoncées ici, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site Web. POINT OF CARE se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, POINT OF CARE se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser l'exploitation du site Web à tout moment. Par conséquent, la personne utilisatrice doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il souhaite utiliser le site Web. Par « utilisation du site Web », on entend toute personne utilisatrice qui accède et navigue sur le site Web, qu'elle remplisse des formulaires de contact, d'inscription, d'enregistrement en tant qu'utilisatrice, d'abonnement, d'incidents, qu'elle fasse des commentaires, parmi les fonctions qui peuvent être développées sur le site Web. 3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU. L'accès au site web et à son contenu n'implique aucune garantie quant à l'adéquation du site web et de son contenu à des fins particulières ou spécifiques de la Personne utilisatrice. POINT OF CARE peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et l'accès au site web et à son contenu, qui doivent être respectées par la Personne utilisatrice dans tous les cas. 3.1. Accès et utilisation du site web. Sauf disposition contraire, l'utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications correspondant souscrit par la Personne utilisatrice. La Personne utilisatrice reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité. Pour pouvoir s'inscrire et accéder à certains services ou zones restreintes du site web, la Personne utilisatrice doit être âgé de plus de 18 ans et fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour. La Personne utilisatrice enregistrée est responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe et assume par conséquent tout dommage pouvant résulter de son utilisation abusive, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. La Personne utilisatrice s'engagée à signaler immédiatement à POINT OF CARE de tout fait permettant l'utilisation abusive d'identifiants et/ou de mots de passe, tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. La Personne utilisatrice enregistrée ne peut en aucun cas céder ou transférer son statut de Personne utilisatrice enregistrée ni ses identifiants d'accès à des tiers. La participation à des forums, commentaires, critiques ou tout autre espace interactif du site web doit se faire dans le respect des présentes conditions d'utilisation POINT OF CARE, se réservant le droit de retirer tout contenu jugé offensant, illicite ou contraire à ces conditions. La Personne utilisatrice s'engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spécifiques contenus sur le site web, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cette fin, il s'abstiendra d'utiliser le site web de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits de POINT OF CARE ses fournisseurs, ses distributeurs, les autres Personnes utilisatrices ou, en général, toute tierce personne. Concrètement, et sans que cela n'implique aucune restriction à l'obligation assumée par la Personne utilisatrice de manière générale conformément au paragraphe précédent, la Personne utilisatrice s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site web, à: Ne pas utiliser le site web à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes CGU, à la bonne foi et à l'ordre public. À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la forme, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de POINT OF CARE, de toute Personne Utilisatrice, des Fournisseurs ou Distributeurs de POINT OF CARE ou, en général, de tout tiers, susceptible de causer tout type d'altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal. Usurper l'identité d'autres Personne utilisatrices, fournir des informations fausses ou inexactes, ou effectuer toute action susceptible d'induire en erreur sur l'identité de la Personne utilisatrice. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web tout contenu qui enfreint les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni en général tout contenu dont vous ne détenez pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière les contenus du site Web sans l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants. Effectuer des actes de spam, de publicité non autorisée ou d'envoi massif d'e-mails via les formulaires du site Web. 3.2. Accès et Ultilisation des Contenus. Les contenus du site web sont mis à la disposition de la Personne utilisatrice avec des informations provenant à la fois de sources propres et de tiers. POINT OF CARE s'efforce de fournir des contenus de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des contenus. 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Tous les contenus du site Web, à savoir, à titre indicatif, les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données, fichiers audio, fichiers vidéo, conception graphique, code source et autres éléments qui en font partie (ci-après dénommés « Contenus »), ainsi que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de POINT OF CARE ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont tous protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence est accordée, ni qu'il y a renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni qu'un droit quelconque est conféré, en particulier le droit de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique dudit Contenu sans l'autorisation préalable expresse et écrite de POINT OF CARE ou des titulaires correspondants. La Personne utilisatrice ne peut accéder, visualiser et utiliser les contenus qu'à des fins personnelles et privées. Leur utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que leur modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction, totale ou partielle, sont interdites sans l'autorisation expresse des titulaires de ces droits. Le non-respect des dispositions de la présente clause peut donner lieu à l'exercice des actions judiciaires correspondantes pour défendre les droits de POINT OF CARE et, le cas échéant, des titulaires légitimes des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les présentes CGU ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou sur l'un de ses éléments constitutifs, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l'utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l'un d'entre eux étant expressément interdite à la Personne utilisatrice, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants. 5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ. 5.1. Exclusion de Garantíies et Responsabilité pur le Fonctionnement du Site web. POINT OF CARE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ni des services ou contenus qui y sont proposés, ni que le contenu existant sur le site Web soit à jour. Par conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter: Du manque de disponibilité ou d'accessibilité du site Web. Des interruptions dans le fonctionnement du site Web ou des pannes informatiques, des pannes téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des défaillances ou des surcharges des lignes de télécommunication ou d'Internet. Des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle de POINT OF CARE. POINT OF CARE s'efforcera, dans la mesure où cela n'est pas impossible ou difficile à réaliser, et dès qu'elle aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou défauts de mise à jour des contenus, de prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus concernés. De même, POINT OF CARE ne garantit ni la fiabilité technique de son site web, ni l'accès à ses différentes pages, et est donc exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient en découler. En outre, POINT OF CARE n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l'utilisation par la Pesonne utilisatrice d'une version non mise à jour ou non sécurisée du navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d'un dysfonctionnement de celuici. Bien que POINT OF CARE prenne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site web, elle ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de causer des altérations du système informatique (logiciels et matériel) de la Personne utilisatrice ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système. Par conséquent, POINT OF CARE ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés par la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles. Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site Web, elle utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu'elle introduit sur le site Web. Toutefois, POINT OF CARE ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers étrangers à POINT OF CARE qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques de la Personne utilisatrice ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans ses systèmes. Par conséquent, POINT OF CARE ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers de la Personne utilisatrice. POINT OF CARE adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, POINT OF CARE ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d'utilisation ou de navigation du site web par l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cela se produit. Par conséquent, POINT OF CARE ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter d'un tel accès non autorisé. POINT OF CARE ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs ou des tiers pourraient faire du site Web ou de son contenu, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler. 5.2. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus. POINT OF CARE ne garantit pas la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. La Personne utilisatrice reconnaît que l'utilisation du site web et des contenus se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, POINT OF CARE ne sera pas responsable des dommages et préjudices pouvant découler de: Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Contenus. L'inadéquation à tout objectif et la déception des attentes générées par les Contenus. Les décisions ou actions prises ou évitées par la Personne utilisatrice sur la base des informations fournies sur le Site Web, ni des dommages et préjudices subis à la suite d'actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur celui-ci, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales. POINT OF CARE n'édite pas les contenus de tiers publiés sur le site web et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de ces contenus, ni des contenus appartenant à POINT OF CARE. 5.3. Exclusion de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le site Web. Le site Web peut mettre à la disposition de la Personne uilisatrice des dispositifs techniques de liaison (tels que des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers. POINT OF CARE n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés, et n'assume aucune responsabilité quant aux informations qui y sont contenues, ni aux dommages pouvant résulter de leur accès. 5.4. Exclusion de responsabilité pur le comportement de les Personnes utilisatrices. POINT OF CARE ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant de l'utilisation que les utilisateurs font du site web, ainsi que des contenus ou des services qui y sont proposés, en violation des présentes CGU ou de la loi. 6. HYPERLIENS. Les personnes qui souhaitent créer des hyperliens entre leur site web et le site web doivent respecter et se conformer aux conditions suivantes: Aucune autorisation préalable n'est nécessaire lorsque l'hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil du site web, mais celui-ci ne peut en aucun cas être reproduit. Toute autre forme d'hyperlien nécessite l'autorisation expresse et sans équivoque par écrit de la part de POINT OF CARE. La page Web sur laquelle est établi l'hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien. Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers. POINT OF CARE se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site web qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation expresse préalable, même s'ils sont conformes aux dispositions du présent point des conditions générales. 7. ACTION EN CAS DE NON-RESPECT. POINT OF CARE se réserve le droit d'exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant du non-respect de l'une des dispositions des présentes CGU par la Personne utilisatrice. 8. NULITÉ PARTIELLE. La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des clauses contenues dans les présentes CGU n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties. 9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES: Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et l'installation de cookies par la Politique en matière de cookies, toutes deux disponibles sur le site Web. 10. NOTIFICATIONS. Aux fins de l'envoi des notifications appropriées, POINT OF CARE désigne comme adresse de contact celle indiquée dans les mentions légales. L'adresse électronique fournie par la Personne utilisatrice lors de son inscription sur le site web, le cas échéant, sera utilisée par POINT OF CARE pour envoyer des notifications à la Personne utilisatrice. La Personne utilisatrice est tenu de maintenir à jour les données mentionnées dans la présente clause aux fins des notifications. Toutes les notifications effectuées par POINT OF CARE à la Personne utilisatrice seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. POINT OF CARE n'est pas responsable des préjudices pouvant résulter du non-respect par la Pesonne utilisatrice de son obligation de maintenir à jour ses coordonnées. 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION. Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce site web contenues dans le présent document CGU du site web sera soumis, par renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux compétents. JAVEA, 10/09/2026